CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. MENTIONS LÉGALES
La marque MONPLANVOYAGE bénéficie du statut de micro-entreprise en la personne de Carole BADORC, dont le numéro SIRET est 93300673600013.
Elle propose des services de conseil et planification personnalisée de voyages : création d’itinéraires, recommandations, conseils et accompagnement dans la préparation du séjour.
N’étant plus une agence de voyages, elle ne propose plus de forfaits touristiques à la vente et ne procède à aucun service de réservation (transport, hébergement, activités) auprès des prestataires touristiques.
2. MODALITÉS DE COMMANDE
Une fois la demande de devis effectué par le client, Carole BADORC envoit par mail "un bon pour accord". Une fois signé et le paiement du forfait correspondant effectué par virement, Carole BADORC s’engage à commencer les recherches.
A l’exception des voyages excédant deux semaines et pour lesquels une négociation s’effectuera sur le tarif et sur le temps accordé au dossier, la marque MONPLANVOYAGE s’engage à envoyer le carnet de voyage au client dans un délai de 7 jours ouvrés après réception du paiement.
3. PRIX
Les prix des prestations de services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf indication contraire.
Ils sont déterminés en fonction des tarifs en vigueur au moment de la commande.
L'entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation du "bon pour accord" par le client.
L’ensemble des prestataires touristiques faisant régulièrement évoluer leurs tarifs en fonction de l’offre et de la demande, ces derniers sont susceptibles d’être modifiés si les prestations proposées dans le carnet de voyage ne sont pas réservées par le client dans un délai raisonnable.
4. NATURE DES PRESTATIONS D'ORGANISATION DE VOYAGE
La marque MONPLANVOYAGE fournit des services de conseil en organisation de voyages, incluant la recommandation de transport, d'hébergement, de visites, d'activités, et d'autres services touristiques. Ce service de conseil est basé sur des suggestions de la part de Itinéraire sur mesure auprès de son client en fonction de ses demandes, besoins et attentes.
Le choix final de réserver avec les prestataires recommandés par la marque MONPLANVOYAGE incombe au client. Il reste le seul décisionnaire final dans la réservation des prestations suggérées.
Le client réserve directement par lui-même ces prestations auprès des prestataires extérieurs recommandés.
L'entreprise n'est pas responsable de l'annulation ou de la modification des prestations de la part des prestataires extérieurs.
5. RESPONSABILITÉ
L'entreprise met tout en œuvre pour fournir des prestations de conseil conformes aux attentes du client.
La marque MONPLANVOYAGE n’est plus une agence de voyage et elle n’effectue plus de réservation auprès de prestataires extérieurs pour le compte de son client. Le client réserve directement par lui-même ces prestations auprès des prestataires extérieurs recommandés. L’entreprise n’est donc pas responsable des réservations faites. Le choix final de réserver avec les prestataires recommandés par la marque MONPLANVOYAGE incombe au client. Il reste le seul décisionnaire final dans la réservations des prestations suggérés.
L'entreprise n'est pas responsable de l'annulation ou de la modification des prestations de la part des prestataires extérieurs. Le client étant le seul lié contractuellement avec les prestataires extérieurs recommandés par l’entreprise de conseil. En cas d'annulation de prestations de la part des prestataires, aucun remboursement ne sera réalisé en la personne de Carole BADORC.
Carole BADORC ne saurait être tenu responsable des conséquences d'événements extérieurs, tels que les grèves, les retards ou annulations de transport, les conditions météorologiques défavorables, les décisions des autorités locales, ou toute autre cas de forces majeures.
En cas d'annulation de voyage de la part du client et/ou impossibilité d’effectuer son voyage, aucun remboursement ne sera réalisé.
6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONELLES
L'entreprise s'engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Certaines données personnelles des clients sont recueillies dans le cadre du suivi d’activité de la marque MONPLANVOYAGE. Celles-ci sont conservées dans les conditions prévues par le Règlement général sur la protection des données – RGPD, édité le 23 mai 2018.
Pour toute demande de modification ou de suppression des données vous concernant, merci d’en faire la demande à l’adresse contact@monplanvoyage.com
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site internet de l'entreprise, y compris les textes, images, logos, et autres contenus, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, ou diffusion, en tout ou en partie, est interdite sans l'autorisation préalable de l'entreprise.
8. FORCE MAJEURE
L'entreprise ne pourra être tenue responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de force majeure. Sont considérés comme des cas de force majeure les événements imprévisibles et insurmontables empêchant l'exécution des prestations, tels que les catastrophes naturelles, les conflits armés, les épidémies ou pandémies, les actes terroristes, etc.
9. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toute question relative aux présentes CGV relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.
10. LITIGES
En cas de litige, le client peut contacter Carole BADORC, représentante de la marque MONPLANVOYAGE, afin de trouver une solution amiable. À défaut de solution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux dispositions légales en vigueur. Adresse de contact en cas de litiges: cbadorc@monplanvoyage.com